IMPOTS DES SOCIETES

Tout ce qu’il faut savoir sur les impôts des sociétés à Madagascar

Si vous avez décidé de créer une entreprise à Madagascar, il vous faudra vous familiariser avec la fiscalité de ce pays où vous souhaitez investir. Le sujet n’est pas facile à aborder, d’abord parce qu’il s’agit de payer des sous, mais aussi parce qu’il peut sembler complexe. Pour ne pas vous décourager, l’équipe d’Assistelio Relocation vous livre les grands principes du régime fiscal à Madagascar.

Quel est l’impôt sur les sociétés à Madagascar ?

Avant de parler plus précisément des impôts des sociétés à Madagascar, il convient de comprendre dans leur globalité les impôts à Madagascar :

  • Impôts d’Etat qui regroupent les impôts directs (TVA), les impôts indirects (droits et taxes divers), les droits d’enregistrement des actes, les mutations ainsi que les impôts sur les revenus salariaux et assimilés ;
  • Impôts locaux concernent les impôts fonciers sur les terrains et les impôts fonciers sur les propriétés bâties.

Dans le sujet qui nous intéresse, nous allons particulièrement nous pencher sur les impôts sur les revenus salariaux et assimilés. Ils regroupent les catégories d’impôt suivantes : impôt sur les revenus salariaux, l’impôt synthétique, l’impôt sur les revenus des capitaux immobiliers ainsi que l’impôt sur les plus-values immobilières.

L’impôt sur le revenu à Madagascar

Par définition, l’impôt sur le revenu est un impôt annuel calculé sur la base des revenus ou des bénéfices des personnes physiques ou morales. En d’autres termes, ce type d’impôt s’applique à toute entité ayant une activité lucrative. Le calcul des impôts s’applique à toute société réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 20 millions d’ariary. L’IR est fixé à 20% du bénéfice imposable.

Si l’activité s’inscrit dans le domaine artisanal, agricole, minier, industriel, touristique, hôtelier ou du transport, le minimum de l’IR ne peut être inférieur à 100.000 Ar + 5 pour 1000 du CA.

Pour les autres entreprises, il ne doit pas être inférieur à 320.000 Ar + 5 pour 1000 du CA.

La déclaration de revenu est calculée à partir du bilan de l’activité qui doit être établi avant le 30 juin. Ce bilan devra parvenir auprès du centre fiscal avant le 15 novembre.

L’IRSA pour sa part concerne principalement le salarié, quoiqu’il soit essentiel pour l’employeur de bien le cerner. L’IRSA à Madagascar ou Impôt sur le Revenu est prélevé à la source sur le salaire de l’employé, qu’il soit Malgache ou étranger, dans le secteur privé ou public. Il est évalué à la base de 21% sur un salaire brut supérieur à 250.000 Ar.

L’impôt synthétique à Madagascar

Si l’IGR à Madagascar concerne directement les sociétés, l’IS ou impôt synthétique concerne les entreprises individuelles, les personnes physiques ou morales exerçant une activité indépendante avec un CA annuel inférieur à 20 millions d’ariary. Dans une certaine mesure, ce type d’impôt pourrait également concerner les sociétés qui font un CA inférieur à la somme mentionnée.

La valeur minimale de l’IS est fixée à 16.000 Ar, mais dans son ensemble, on le calcule à 5% de la base imposable. Pour être plus précis, la base imposable est le chiffre d’affaires réalisé durant l’année N-1. L’IS doit être réglé avant le 15 mars de l’année qui succède l’exercice, soit l’année N.

Besoin de plus d’informations concernant les impôts des sociétés à Madagascar ? Contactez Assistelio Relocation. Notre équipe saura vous guider dans les différentes démarches pour la création de votre société dans le pays.

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