CONTRAT DE TRAVAIL MADAGASCAR

Aux yeux de nombreux étrangers, Madagascar est un pays attractif propice au tourisme mais aussi au développement de leurs activités. Plusieurs y trouvent même l’opportunité de démarrer ou de poursuivre leur carrière. Travailler à Madagascar pour un étranger n’est pas aussi simple que pour un ressortissant malgache. Le premier doit remplir un certain nombre de conditions, à commencer par obtenir un visa long séjour, une carte de résident et un permis de travail qu’il devra renouveler en permanence. L’essentiel des informations à connaître sur le contrat de travail Madagascar, le nombre légal de jours de congé ainsi que la différence entre les deux statuts de travailleurs… Assistelio Relocation vous conseillera que vous soyez une entreprise qui désire s’installer à Madagascar et engager du personnel ou que vous désiriez vous installer pour y travailler.

Eléments indispensables du contrat de travail

Les clauses et mentions essentielles d’un contrat de travail dépendent prioritairement de sa nature. Toutefois, et quel qu’en soit le type, il existe des points fondamentaux sur lesquels on doit se baser. Le principe est aussi valable pour le cas d’un contrat de travail à Madagascar. Les éléments à prendre en compte dans un tel type de contrat sont :

• Les informations relatives à l’employeur et au salarié : identité et coordonnées respectives des co-contractants avec le nom du responsable légal de recrutement ;
• L’intitulé du poste et son descriptif ;
• Le lieu de travail ;
• La date de recrutement ;
• La durée du contrat et les horaires de travail ;
• Le montant de la rémunération (salaire et primes) ;
• Le nombre de jours de congés payés et de jours de repos ;
• Les dispositions relatives à la convention collective applicable ;
• Le régime de prévoyance sociale ;
• La durée de la période d’essai et ses conditions éventuelles de renouvellement (et dans ce cas l’indiquer clairement dans le contrat) ;
• Le délai de préavis en cas de rupture contractuelle ;
• La mention du lien de subordination existant entre le salarié et l’employeur.

Quel que soit le type de contrat de travail à Madagascar, le principe doit être le même pour toutes les entreprises du secteur privé.

Nombre de jours de congé légal à Madagascar

Le code du travail à Madagascar fixe légalement à 30 jours le nombre de congés annuels, soit 2,5 jours par mois. Les congés sont normalement dus à l’issue d’une année de travail effective à compter de la date d’embauche au sein de l’établissement. Quant à la durée légale de travail à Madagascar, la loi la fixe à 173,33 heures par mois, et la durée de repos à un minimum de 24 heures consécutives par semaine. Les jours fériés sont chômés et payés.   

Différence entre un contrat de travail français et un contrat malgache

D’une façon générale, un citoyen malgache n’a pas besoin d’une autorisation pour exercer un travail en tant que salarié à Madagascar. Il lui suffit de postuler à un ou plusieurs emplois et de décrocher un poste auprès de l’établissement auquel il estime pouvoir répondre aux conditions de travail exigées lors du recrutement. Le cas est différent pour un travailleur expatrié. D’abord, les modalités et conditions relatives à son statut sont régies par une loi spéciale qu’est le décret n° 58-378 du 8 avril 1958. L’exercice d’une activité professionnelle en tant qu’employé nécessite pour un étranger l’autorisation au préalable du Ministère du Travail. Le permis de travail d’expatrié doit être aussi renouvelé en permanence. Le non-respect des dispositions légales sur la nécessité d’obtention et de renouvellement de ce permis de travail expose le travailleur étranger à des sanctions très sévères. En effet, l’article 43 du Code du travail à Madagascar stipule qu’aucun étranger ne peut prétendre à un emploi en qualité de salarié à Madagascar sans l’autorisation au préalable du Ministère chargé de l’Emploi. Les modalités et conditions d’octroi de cette autorisation sont fixées par un décret spécifique pris après l’avis du Conseil National du Travail. En plus de devoir obtenir et renouveler son permis de travail, le salarié expatrié doit aussi avoir obtenu préalablement une carte de séjour délivrée par le Ministère de l’Intérieur ainsi qu’un visa d’immigration prorogeable et renouvelable au fur et à mesure qu’il s’établit sur le territoire.

Que vous soyez un investisseur désireux de vous installer à Madagascar et d’engager du personnel ou que vous désiriez venir travailler dans l’île, Assistelio Relocation sera là pour vous conseiller dans la rédaction ou la vérification de votre contrat de travail malgache.