En tant que chef d’entreprise, vous avez certaines responsabilités administratives à assumer. Si vous décidez de vous installer à Madagascar, l’EDBM ou Economic Development on Board of Madagascar vous sera d’un grand support dans toutes les démarches pour créer votre entreprise.
Les services de l’EDBM
L’EDBM est une entreprise publique à caractère industriel et commercial qui a été mise en service en 2007. Il s’agit d’un organisme dont la mission est de faciliter et de promouvoir l’investissement à Madagascar.
Parmi les services de l’organisme on cite notamment :
- Octroi du visa de séjour et permis de travail ;
- Guichet pour la création d’une entreprise ;
- Fourniture des autorisations aux exploitations touristiques ;
- Octroi du permis environnemental ;
- Octroi d’agrément des entreprises en zone franche ;
- Fourniture de l’autorisation de l’acquisition financière.
L’organisme présente l’avantage de regrouper les divers services ministériels en un même endroit. Pour toutes les procédures administratives à Madagascar comme vos demandes de visas, agréments, autorisations ou autres permis et licences, vous vous adressez donc à un bureau unique.
Le siège de l’EDBM est situé à Antaninarenina, dans la capitale, mais l’organisme dispose également de 8 antennes dans les autres grandes villes de Madagascar.
Conseils pour constituer sa société
Grâce à la mise en place de l’EDBM, la création d’entreprise a été facilitée à Madagascar. En somme, il vous faudra juste 4 jours pour obtenir votre numéro d’immatriculation au registre du commerce. Voici comment s’effectuent les étapes de constitution de société :
- Constitution des dossiers de création d’entreprise : les fichiers sont téléchargeables sur le site de l’EDBM ;
- Perception des droits d’enregistrement des actes et à la vente des timbres ;
- Perception de la taxe professionnelle ;
- Perception des frais de dossier.
Les papiers à remplir ne sont pas les mêmes si vous voulez constituer une SARL ou une SA.
D’une manière générale, voici les papiers à compléter pour constituer une SARL :
- Statuts de la société en 8 exemplaires ;
- Copie du passeport avec le visa long séjour du ou des gérant(s) en 4 exemplaires ;
- Certificat de résidence du ou des gérant(s) datant de moins de trois mois en 2 exemplaires ;
- Contrat de bail ou de sous-location du local du siège et/ou du lieu d’exercice, faisant mention des coordonnées du bailleur, en 5 exemplaires ;
- Copie du titre de propriété ou certificat de situation juridique de moins de trois mois, ou l’acte de vente définitif enregistré de moins d’un an ;
- En cas de sous-location, le bail initial enregistré ;
- Le plan de repérage visé par la mairie ;
- Une lettre de procuration légalisée et une copie du passeport ou de la carte d’identité du mandataire en 2 exemplaires ;
- La déclaration d’existence en 5 exemplaires ;
- La déclaration de constitution d’une personne morale (B1) et l’intercalaire B1bis en cas de cogérance, en 3 exemplaires (documents disponibles sur le site de l’EDBM ou à l’EDBM) ;
- La déclaration de non-condamnation du gérant et du co-gérant (document disponible sur le site de l’EDBM ou à l’EDBM) ;
- L’investissement des capitaux (document disponible sur le site de l’EDBM ou à l’EDBM) ;
- La fiche d’identification des entreprises (document disponible sur le site de l’EDBM ou à l’EDBM) ;
- La patente (document disponible sur le site de l’EDBM ou à l’EDBM) ;
- L’attestation de filiation – uniquement en cas de gérance et cogérance par des étrangers (document disponible sur le site de l’EDBM ou à l’EDBM) ;
- Pour les activités réglementées, les autorisations des ministères concernés.
Ces quelques conseils vous seront utiles pour mettre toutes les chances dans la constitution de votre dossier administratif pour création d’entreprise à Madagascar :
- Présentez tous les papiers qu’on vous demande, certains agents pourront chercher la petite bête en vue de vous soutirer quelques sous afin qu’ils vous laissent en paix ;
- Présentez-vous en personne pour votre demande de visa ;
- Ne confiez pas vos dossiers à un tiers sous prétexte qu’il s’occupera de tout moyennant un certain pourboire.
Quel que soit le type d’entreprise que vous souhaitez créer à Madagascar, l’équipe d’Assistelio Relocation pourra vous guider dans vos différentes démarches administratives. N’hésitez pas à nous contacter !