Administratif

Service de gestion administrative pour votre installation à Madagascar

En tant que chef d’entreprise, vous avez certaines responsabilités administratives à assumer. Si vous décidez de vous installer à Madagascar, l’EDBM ou Economic Development on Board of Madagascar vous sera d’un grand support dans toutes les démarches pour créer votre entreprise.

Les services de l’EDBM

L’EDBM est une entreprise publique à caractère industriel et commercial qui a été mise en service en 2007. Il s’agit d’un organisme dont la mission est de faciliter et de promouvoir l’investissement à Madagascar.

Parmi les services de l’organisme on cite notamment :

  • Octroi du visa de séjour et permis de travail ;
  • Guichet pour la création d’une entreprise ;
  • Fourniture des autorisations aux exploitations touristiques ;
  • Octroi du permis environnemental ;
  • Octroi d’agrément des entreprises en zone franche ;
  • Fourniture de l’autorisation de l’acquisition financière.

L’organisme présente l’avantage de regrouper les divers services ministériels en un même endroit. Pour toutes les procédures administratives à Madagascar comme vos demandes de visas, agréments, autorisations ou autres permis et licences, vous vous adressez donc à un bureau unique.

Le siège de l’EDBM est situé à Antaninarenina, dans la capitale, mais l’organisme dispose également de 8 antennes dans les autres grandes villes de Madagascar.

Conseils pour constituer sa société

Grâce à la mise en place de l’EDBM, la création d’entreprise a été facilitée à Madagascar. En somme, il vous faudra juste 4 jours pour obtenir votre numéro d’immatriculation au registre du commerce. Voici comment s’effectuent les étapes de constitution de société :

  • Constitution des dossiers de création d’entreprise : les fichiers sont téléchargeables sur le site de l’EDBM ;
  • Perception des droits d’enregistrement des actes et à la vente des timbres ;
  • Perception de la taxe professionnelle ;
  • Perception des frais de dossier.

Les papiers à remplir ne sont pas les mêmes si vous voulez constituer une SARL ou une SA.

D’une manière générale, voici les papiers à compléter pour constituer une SARL :

  • Statuts de la société en 8 exemplaires ;
  • Copie du passeport avec le visa long séjour du ou des gérant(s) en 4 exemplaires ;
  • Certificat de résidence du ou des gérant(s) datant de moins de trois mois en 2 exemplaires ;
  • Contrat de bail ou de sous-location du local du siège et/ou du lieu d’exercice, faisant mention des coordonnées du bailleur, en 5 exemplaires ;
  • Copie du titre de propriété ou certificat de situation juridique de moins de trois mois, ou l’acte de vente définitif enregistré de moins d’un an ;
  • En cas de sous-location, le bail initial enregistré ;
  • Le plan de repérage visé par la mairie ;
  • Une lettre de procuration légalisée et une copie du passeport ou de la carte d’identité du mandataire en 2 exemplaires ;
  • La déclaration d’existence en 5 exemplaires ;
  • La déclaration de constitution d’une personne morale (B1) et l’intercalaire B1bis en cas de cogérance, en 3 exemplaires (documents disponibles sur le site de l’EDBM ou à l’EDBM) ;
  • La déclaration de non-condamnation du gérant et du co-gérant (document disponible sur le site de l’EDBM ou à l’EDBM) ;
  • L’investissement des capitaux (document disponible sur le site de l’EDBM ou à l’EDBM) ;
  • La fiche d’identification des entreprises (document disponible sur le site de l’EDBM ou à l’EDBM) ;
  • La patente (document disponible sur le site de l’EDBM ou à l’EDBM) ;
  • L’attestation de filiation – uniquement en cas de gérance et cogérance par des étrangers (document disponible sur le site de l’EDBM ou à l’EDBM) ;
  • Pour les activités réglementées, les autorisations des ministères concernés.

Ces quelques conseils vous seront utiles pour mettre toutes les chances dans la constitution de votre dossier administratif pour création d’entreprise à Madagascar :

  • Présentez tous les papiers qu’on vous demande, certains agents pourront chercher la petite bête en vue de vous soutirer quelques sous afin qu’ils vous laissent en paix ;
  • Présentez-vous en personne pour votre demande de visa ;
  • Ne confiez pas vos dossiers à un tiers sous prétexte qu’il s’occupera de tout moyennant un certain pourboire.

Quel que soit le type d’entreprise que vous souhaitez créer à Madagascar, l’équipe d’Assistelio Relocation pourra vous guider dans vos différentes démarches administratives. N’hésitez pas à nous contacter !

  • Bureau Madagascar
  • Résidence Cité Planton 7ème étage porte 26
    101 Antananarivo
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