IMPOTS A MADAGASCAR

Que vous souhaitiez travailler ou créer une entreprise à Madagascar, les autorités territoriales vous contraindront à suivre un certain régime fiscal. La fiscalité n’est jamais une partie de plaisir, mais elle est indispensable, voire obligatoire !

Sans vouloir rentrer dans le vif de la politique fiscale à Madagascar ni être exhaustif sur toute la fiscalité malgache (un domaine qui évolue perpétuellement avec le droit d’ailleurs), nous allons nous contenter de vous livrer l’essentiel des informations sur les principaux types d’impôts et les taux d’impositions applicables sur le territoire national. Nous allons aussi nous pencher sur les différents impôts des sociétés à Madagascar.

Les principaux types d’impôts à Madagascar

Selon le type d’activité ou de profession que vous souhaitez exercer sur l’île, l’administration fiscale malgache peut vous soumettre à un certain régime d’imposition.

À Madagascar, la fiscalité peut être classée en deux grandes sortes. D’une part, il y a les impôts d’Etat et de l’autre, les impôts locaux. Les impôts d’Etat concernent les impôts sur les revenus salariaux et assimilés, les impôts directs et indirects, mais aussi les droits d’enregistrement d’actes et les mutations. Les impôts locaux quant à eux regroupent les impôts fonciers sur les terrains et les impôts fonciers sur la propriété bâtie.

Les impôts sur les revenus salariaux et assimilés : ils comprennent les impôts sur les revenus (IR), les impôts sur les revenus salariaux (IRSA), les impôts synthétiques (IS), les impôts sur les plus-values immobilières (IPVI) et les impôts sur les revenus des capitaux mobiliers (IRCM).

L’IR est une catégorie d’impôt annuellement perceptible sur les bénéfices et revenus des sociétés ou des personnes non assujetties à l’IRSA et dont le CA annuel dépasse 20 millions d’Ariary. Sont donc exclues les personnes possédant un statut de salarié et dont le salaire fait l’objet d’une imposition IRSA. L’IR peut indifféremment concerner les commerçants, les auto-entrepreneurs, les entreprises et les professionnels libéraux dès lors que leurs revenus annuels excèdent 20 millions d’Ariary. Sont également assujettis à l’IR les associés gérants majoritaires d’une SARL (y compris les non-rémunérés), l’associé gérant des SARLU, les cogérants s’ils sont associés majoritaires, les consultants indépendants résidents (si le revenu annuel excède 20 millions d’Ariary, rappelons-le).

Quant à l’IRSA, l’Etat le prélève sur les gains et indemnités des employés du secteur privé et des fonctionnaires, du personnel de l’ambassade et du consulat, des employés des organisations internationales, etc.

Les impôts synthétiques (IS) sont prélevés sur les revenus des professionnels libéraux et des sociétés dont les revenus annuels bruts ne dépassent pas 20 millions d’Ariary. Sont assujettis à ce type d’imposition : les professionnels du secteur primaire (agriculteurs, éleveurs, pêcheurs), les producteurs, les artisans et commerçants, les prestataires de service, les professionnels libéraux, les artistes, etc.

Quant à l’IPVI, il s’agit d’une redevance que l’administration fiscale prélève sur les gains générés par une concession de bien immobilier. Le code général des impôts Madagascar en fixe actuellement le taux à 21% de la plus-value imposable.

L’IRCM pour sa part est un type d’impôt que l’Etat prélève aux intérêts de comptes courants, des emprunts, des placements et des bons de caisses, mais aussi à d’autres obligations de toute entreprise détenant un NIF (Numéro d’Identification Fiscale) malgache.

Les impôts directs et indirects : par impôts directs, il faut entendre un type de taxe visant directement à alimenter le Budget Général de l’Etat. Ils englobent la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et les TST (Taxe sur les Transactions). Les impôts indirects quant à eux concernent les droits d’accises, les droits et taxes divers perçus sur le tabac manufacturé, l’alcool et les jeux de hasard.

Les impôts locaux : ils concernent l’IFT et IFPB. L’impôt foncier sur les terrains s’apparente à des taxes perceptibles sur les terrains nus. Ce type d’impôt est perçu à un taux de 1% de la valeur vénale du terrain. Quant à l’impôt foncier sur la propriété bâtie, le taux d’imposition est compris entre 5 et 10% de la valeur locative du bâtiment. Pour le cas d’une propriété habitée, l’impôt représentera le tiers de cette valeur.

Quel est le taux d’imposition à Madagascar ?

Le code général des impôts à Madagascar fixe le taux d’imposition nominal de l’IR à 21%. Les professionnels du secteur primaire, de l’artisanat, des mines, du transport et du secteur hôtelier ont tout de même droit à un seuil minimum de 100 000 Ariary. Pour les autres activités soumises à ce régime d’imposition, la perception minimale est de 320 000 Ariary annuels.  Pour le cas de l’IS, l’administration fiscale fixe son taux à 5% de la base imposable. Cette base est notamment déduite à partir des revenus réalisés à l’année N-1. L’impôt minimum perceptible est de 16 000 Ariary par an pour l’IS. Pour ce qui a trait à l’IRSA, l’administration d’impôt à Madagascar le fixe à un taux de 21% pour tout revenu salarial supérieur à 250 000 Ariary mensuels. En dessous de ce seuil de rémunération, aucune taxe sur le revenu n’est imposable au salarié à Madagascar. Le taux d’imposition de l’IPVI est fixé à 21% de la plus-value imposable (cf. in supra), le TVA généralement à 20%, l’IFT à 1% de la valeur vénale immobilière (voir plus haut) et l’IFPB entre 5 et 10% de la valeur locative pour une maison en location (près de 33% de cette valeur pour une propriété habitée).

Impôt des sociétés à Madagascar

La fiscalité à Madagascar pour les entreprises dépend de leurs revenus, de leurs activités et des différents actes qu’elles enregistrent auprès de l’administration. Le fait de résider à Madagascar, d’y ouvrir votre entreprise ou d’y exercer votre activité fait de vous un contribuable ! Pour récapituler :

• L’Administration fiscale malgache peut vous soumettre à un régime d’imposition IR ou IS selon le montant de votre chiffre d’affaires annuel : (IR) si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 20 millions d’Ariary et (IS) si le CA que vous réalisez annuellement n’atteint pas (ou est égal à) ce montant.
• Si vous travaillez à Madagascar en tant que salarié, vous êtes assujetti à l’IRSA dès lors que votre salaire dépasse (ou équivaut à) 250 000 Ariary.
• À chaque fois que votre entreprise réalise des gains sur ses concessions immobilières, vous êtes aussi contraint de verser 21% d’IPVI à la Contribution Fiscale Malgache. De même, tous vos revenus de capitaux mobiliers (intérêts de placements, produits d’emprunts, intérêts de bons de caisse, etc.) sont imposables du moment où votre entreprise exerce formellement ses activités au sein du territoire.
• Si votre entreprise possède un terrain nu, votre bien immobilier est grevé d’IFT à 1% de sa valeur vénale.
• Pour votre propriété bâtie, l’Etat vous prélèvera aussi un impôt à un certain taux selon l’usage que vous en faites.
• Si votre entreprise œuvre dans la vente de tabac, d’alcool ou dans les jeux de hasard, l’Etat vous prélèvera des impôts indirects.

Comme dans tout autre pays, la réglementation fiscale malgache est constamment susceptible d’évoluer et est assez complexe pour le néophyte. Pour bien faire les choses et éviter tout souci avec l’administration fiscale malgache, confiez votre volet fiscalité à des cabinets experts dans le domaine. Assistelio Relocation saura vous recommander les personnes adéquates.