CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat de travail est le document qui va lier un employeur à son employé. Le contrat de travail à Madagascar est rédigé selon les dispositions du Code du Travail malgache. Le texte régit tout travail exécuté à Madagascar, indépendamment du lieu de résidence des signataires ou du lieu de signature du contrat. Pour vous aider à rédiger votre contrat de travail à Madagascar, Assistelio Relocation vous propose ses services.

Le Code du Travail malgache

Le contrat de travail est soumis aux dispositions du Code de Travail malgache. Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée. Un CDD ne peut pas être supérieur à 24 mois et peut être reconduit consécutivement au maximum deux fois. Dans le cas où sa reconduction dépasse cette durée, le CDD est transformé en CDI.

Le Code du Travail régit les principes généraux applicables à tous les travailleurs, à savoir notamment la promotion du dialogue social à tous les niveaux, la définition des responsabilités de chaque partie, la recherche de l’équilibre des intérêts ou encore la sécurisation de l’emploi et la lutte contre le chômage. Assistelio Relocation peut vous proposer un exemple de contrat de travail pour vous aider dans la rédaction du document.

Rédiger un contrat de travail

Vous pouvez vous baser sur un modèle de contrat de travail malgache pour rédiger votre contrat de travail. Le Code du Travail peut être rédigé en malgache ou en français. Il est rédigé en deux exemplaires et signé par les deux parties, chacun gardant un exemplaire du document.

Les éléments qui doivent figurer dans le contrat de travail sont :

• Le nom de la société et le nom de son représentant, son adresse ainsi que son statut juridique ;
•  Le nom de l’employé, son adresse ;
• La catégorie professionnelle : on retrouve 5 types de CSP à Madagascar. Le salarié est catégorisé en fonction de ses compétences et de son expérience. Les cadres sont catégorisés dans les 4e et 5e groupes tandis que les salariés font partie des 1er et 3e groupes ;
• L’indice de base de classification de l’employé ;
• Le lieu de travail ;
• La date du contrat ;
• La durée hebdomadaire du travail avec les horaires ;
• La rémunération.

A défaut de contrat écrit, comme le stipule le Code du Travail, tous les moyens légaux peuvent être considérés comme éléments de preuve d’existence du contrat de travail.

Les éléments à ne pas oublier

Pour la rédaction du contrat de travail d’un employé, vous pouvez vous baser sur un modèle mais mais il vaut mieux avoir l’avis d’un spécialiste.. Le contrat étant un document juridique, il doit être rédigé avec prudence. Les éléments suivants donnent plus de clarifications sur les dispositions du travail.

• La durée de la période d’essai, en fonction de la catégorie professionnelle ;
• Les congés : acquis à raison de 2,5 jours par mois de service effectif ;
• Clause de non-concurrence : l’employé est tenu de ne pas pratiquer d’autre activité susceptible de concurrencer l’entreprise ;
• Clause de confidentialité ;
• Les prélèvements obligatoires : fixés par la réglementation en vigueur.

Parmi les autres points à savoir, le paiement du salaire sur le territoire national doit être effectué en ariary. Le paiement doit être accompli de manière régulière. Dans le cas d’un paiement mensuel, l’employeur doit payer le salaire au plus tard 8 jours après la fin du mois.

Assistelio Relocation se fera un plaisir de vous accompagner dans vos démarches administratives pour recruter vos employés à Madagascar et rédiger correctement leur contrat de travail. N’hésitez pas à faire appel à notre équipe !