TAUX IMPOSITION MADAGASCAR

Avant de lancer son entreprise à Madagascar, il convient d’étudier certains points cruciaux auxquels il faudra faire face, dont notamment l’imposition. Assistelio Relocation se tient à votre disposition pour vous conseiller en matière de fiscalité des entreprises à Madagascar.

Les principes comptables à Madagascar

La fiscalité à Madagascar est cadrée par le Code Général des Impôts qui énumère toutes les dispositions concernant l’assiette fiscale à Madagascar. Le PCG ou Plan Comptable Général de 2005 remplace le PCG 1987 afin de mieux répondre aux standardisations des normes comptables internationales IAS/IFRS. L’année fiscale à Madagascar est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre. Le PCG comprend le bilan, le compte de résultat, le tableau de variation des capitaux propres, l’annexe aux états financiers ainsi qu’au tableau des flux de trésorerie. Selon les règles comptables à Madagascar, les entreprises sont tenues de publier leurs comptes annuellement.

Les différents impôts à payer à Madagascar

Impôt sur le revenu (IR)
La principale imposition des sociétés à Madagascar est l’impôt sur le revenu ou IR. Par définition, il s’agit d’un impôt annuel évalué en fonction des revenus durant l’exercice avec une perception d’acomptes provisionnels périodiques. Le taux de l’IR est fixé à 20% du bénéfice imposable. Il concerne toutes les entreprises réalisant un CA supérieur ou égal à 20 millions d’ariary. La perception minimale est fixée à 320.000 Ar.

Impôt synthétique (IS)
Il s’agit d’un type d’impôt particulier dédié aux personnes physiques ou morales dont le revenu annuel brut est inférieur à 20 millions d’ariary. Le taux de l’IS est fixé à 5% avec un montant de perception minimale établi à 16.000 Ar.

Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM)
Concerne les intérêts des comptes courants, les intérêts des bons de caisse, des emprunts et obligations, ainsi que des placements effectués par une entreprise à Madagascar. Son taux est fixé à 21%.

Impôt sur les revenus salariaux et assimilés (IRSA)
Concerne les revenus de toutes les personnes percevant un salaire supérieur à 250.000 Ar à Madagascar. Son taux est de 21% du salaire brut.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Concerne les organismes ainsi que les personnes physiques et morales percevant un revenu supérieur à 200 millions d’ariary par an. Différents secteurs sont touchés par cette taxe, à savoir l’importation, l’exportation, les banques et assurances, le tourisme, l’immobilier, les pierres précieuses ou encore l’audiovisuel. Elle est fixée à 20% du revenu de l’entreprise.

Pays n’impliquant pas la double imposition avec Madagascar

La convention fiscale est une convention signée entre deux pays qui vise à éviter la double imposition des personnes et entreprises. Au total, ce sont quatre pays qui ont signé une convention pour éviter la double imposition avec Madagascar. Il s’agit de :

• La convention franco-malgache datée du 22 juillet 1983 et publiée au Journal Officiel le 11 décembre 1984. Elle affermit les relations fiscales entre la France et Madagascar et est destinée à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôt sur le revenu ;
• La convention conclue entre Madagascar et la République de Maurice le 30 Août 1994 et ratifiée par la loi n°95014 du 09 Août 1995. Elle a pour but d’éliminer la double imposition et de prévenir toute évasion et fraude fiscales internationales.
• La convention signée le 21 novembre 2016 entre Madagascar et le Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
• La convention signée le 24 novembre 2016 entre Madagascar et le Canada visant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Envie de tout savoir sur votre futur régime fiscal, Assistelio Relocation vous conseille au mieux.